Compte rendus et PV du conseil municipal
Suite à l'entrée en vigueur au 1er juillet 2022, de l'Ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 puis du décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, les Procès Verbaux doivent être formellement diffusés après leur approbation, soit à la séance suivante du Conseil Municipal, mais vous pouvez d'ores et déjà retrouver les délibérations prises lors du dernier Conseil :
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