Compte rendus et PV du conseil municipal
Suite à l'entrée en vigueur au 1er juillet 2022, de l'Ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 puis du décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, les Procès Verbaux doivent être formellement diffusés après leur approbation, soit à la séance suivante du Conseil Municipal, mais vous pouvez d'ores et déjà retrouver les délibérations prises lors du dernier Conseil :
Année 2026
CONSEIL MUNICIPAL - 30 JUIN
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CONSEIL MUNICIPAL - 5 JUIN
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CONSEIL MUNICIPAL - 26 MAI
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CONSEIL MUNICIPAL - 28 AVRIL
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CONSEIL MUNICIPAL - 7 AVRIL
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CONSEIL MUNCIPAL D'INSTALLATION - 20 MARS
2 Elections 2026 Feuille De Proclamation Resultats Election Maire Et Adjoints
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3 Elections 2026 Tableau Du Conseil Municipal Au 20 Mars 2026
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Installation Conseil Municipal 20 Mars 2026 Convocation Oj
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CONSEIL MUNICIPAL - 3 MARS
99 Au Decis 030326 01 Marche Fourniture Livraison Mini Pelle
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99 Au Decis 030326 02 Reamenagement Micro Creche Viriat
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99 Bu D030326 02 Rapport Orientations Budgétaires
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99 De D030326 01 Approbation Pv 27Janvier Et Designation Secretaire
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99 De D030326 05 Mise Adequation Poste Acm Ste Concours
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99 De D030326 06 Recomposition Urbaine Greffets Convert Combattants Retrocession De Epf A Commune 257Rue Pconvert
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99 De D030326 07 Recomposition Urbaine Greffets Convert Combattants Acquisition Par Epf 243Ruepconvert
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99 De D030326 08 Recomposition Urbaine Greffets Convert Combattants Acquisition 14Rtegreffets
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99 De D030326 09 Videoprotection Demande Subvention Fipd
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99 De D030326 10 Caf Renouvellements Cof Structures Aje
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99 De D030326 11 Renovation Micro Creche Demande Subvention Caf
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99 De D030326 12 Partenariat Clan Felain Avenant Convention
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99 De D030326 14 Recouvrement Cout Equipements Endommages
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99 De D030326 16 Saisine France Domaine Cheminement Doux Curtaringe
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CONSEIL MUNICIPAL - 27 JANVIER
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Année 2025
Année 2024
Année 2023
Année 2022
Année 2021
Année 2020
Année 2019
Année 2018
Année 2017
Année 2016
Année 2015
Année 2014
Année 2013
Année 2012
Année 2011



