Marché publics

A savoir : les procédures utilisées pour la commande publique varient selon le montant et la nature des achats.

Qu'est-ce que c'est ?

Afin que la commune puisse satisfaire les besoins de service public, elle doit faire intervenir différentes entreprises.

C'est donc un contrat passé entre la commune avec une entreprise publique ou privée pour répondre à un besoin en matière de travaux, de fournitures, ou de services.

Pourquoi ?

Au delà du caractère obligatoire légal lorsque les sommes financières atteignent un certain montant, cette procédure garantit la liberté d'accès à la commande publique par toutes les entreprises, de mettre en concurrence les entreprises (pour que la commune sélectionne l'offre la plus intéressante pour ses administrés et répondant le mieux à son cahier des charges) mais également de fournir aux citoyens une transparence complète de la gestion des fonds de la commune.

Pour quel type de travaux ou de services y'a t'il un marché public ?

Pour les travaux sur les bâtiments, la voirie, les fournitures, les prestations de services (nettoyage, gardiennage, etc..), les marchés industriels, les prestations intellectuelles (maîtrise d'oeuvre, études, etc..) et ce à partir d'un certain montant (variable suivant les marchés)

Le principe est toujours le même :

• Liberté d'accès à la commande publique
• Egalité de traitement des candidats
• Transparence des procédures

Comment cela se déroule ?

La commune analyse au préalable les besoins pour les citoyens.

A partir de cette analyse, un avis est alors publié (une "publicité") et chacun est alors libre de se porter candidat en apportant ses réponses, ses moyens et ses solutions ainsi que le coût pour amener à bien le projet.

La commune étudie alors les différentes réponses et retient l'offre valable la plus adaptée et la plus intéressante financièrement.

Le candidat retenu est alors informé ainsi que les candidats qui n'ont pas été retenu.

Le marché est alors validé : il y a "Notification de marché".

Comment consulter les avis de marché public pour la commune de Viriat ?

Afin de simplifier l'accès aux avis de marchés publics, tous les avis sont maintenant publié sur "La Voix de l'Ain"

Vous pouvez accéder à ce site à partir de ce lien : https://www.ain.fr/solutions/dematerialisation-marches-publics/