Actes du conseil municipal - Septembre 2024
Décision02-renonciation à l'application des pénalités à DDTSL
Décision01-acquisition d'un véhicule de police municipale
D26092420-convention Département aménagement piste cyclable Greffets
D26092419-convention société Cellnex
D26092418-convention ville engagée gaz vert
D26092417-convention constitutive groupement commandes travaux signalisation
D26092416-rapport sur le rythme de l'artificialisation des sols
D26092415-avenant convnetion mise en place d'ilots de senescence
D26092414-zone d'accélération des énergies renouvelables
D26092413-SAS Jugnon Biogaz
D26092412-convention mise à disposition de Champataule à l'amicale champataule
D26092411-convention gymnase des Carronniers au profit ligue AURA de basket
D26092410-convention Marpa sur l'entretien des espaces verts par les services municipaux
D26092409-convention de portage foncier tenement subtil
D26092407-création d'un poste de responsable commande publique
D26092406-service mutualisé pluridisciplinaire de médecine de prévention
D26092405-renouvellement de la convention conclue avec la CA3b création d'un service commun info
D26092404-communication du rapport de gestion de la Semcoda pour l'année 2023
D26092403-participation aux frais de scolarité écoles privées de Bourg en Bresse
D26092402- participation aux frais de scolarité école privée Saint Joesph
D26092401-approbation du PV du 23 juillet
CM_26_septembre__2024_Convocation-OJ
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