PLU - Urbanisme - Logement

 Révision du PLU 2023-2025

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) formalise un projet territorial transversal et global concernant la démographie, l’habitat, les équipements, l’économie et le paysage, à un horizon de 10 à 15 ans. Il incarne la nécessité de projeter le territoire, selon différents scénarios d’évolution, établis en fonction des volontés politiques, des capacités et besoins du territoire et de la réponse aux objectifs réglementaires.

Le PLU est constitué de différents documents : un rapport de présentation (états des lieux et justification des choix), un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) et d’outils réglementaires pour encadrer les projets de constructions et les aménagements. Le PADD permet de projeter la commune, selon différents scénarios d’évolution, croisant volontés politiques, capacités du territoire et réponse aux objectifs réglementaires de plus large échelle. Il vise à répondre aux besoins actuels et futurs du territoire en terme de logements, d’économie, de mobilités, de préservation de l’environnement et des ressources, d’équipements et de commerce, d’agriculture, et ainsi de suite.

Le prochain PLU prendra en compte et respectera les nouvelles normes récemment votées que sont la loi ZAN (Zéro Artificialisation Nette) et la loi climat et résilience. Ces lois impliquent un objectif intermédiaire de réduction de moitié du rythme de consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers d’ici 2031, en prenant comme référence la consommation réelle de ces espaces, observée au cours des dix années précédentes. Cela implique de densifier sur les terrains urbanisés existants, y compris pour les activités commerciales. Et surtout pour notre commune, cela nous oblige à ne pas augmenter la tâche urbaine des hameaux. Elles incitent à repenser l’urbanisation, reprendre toutes les friches, densifier ou revoir le mode d’habitation.

En somme, le futur PLU vise à construire un nouveau modèle de développement et d’aménagement du territoire, afin d’accompagner l’évolution des politiques publiques, en s’assurant qu’elles peuvent se déployer physiquement de manière cohérente.

 Les demandes d’urbanisme doivent être déposées sur la plateforme SIEA (lien ci-dessous). Les dépôts papiers ne sont pas acceptés en mairie.

• Règlement d’urbanisme : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
• Récupérer un extrait du cadastre : https://www.cadastre.gouv.fr
• Dépôt des permis de construire et déclarations préalables : https://portail.siea-sig.fr

 Pour vous aider dans les démarches, afin de déposer le dossier sur la plateforme SIEA, vous pouvez vous adresser à la Maison France Services de Bourg-en-Bresse :

Centre Social Amédée Mercier
57 avenue Amédée Mercier, 01000, Bourg-en-Bresse
Ouvert le Lundi de 13h30 à 17h00 ; du Mardi au Vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.

Le règlement Local de Publicité (RLP)

Le règlement Local de Publicité (RLP) encadre l'affichage publicitaire sur le territoire. Les publicités, enseignes et pré-enseignes, sont en effet soumises à une réglementation protectrice de l'environnement et du cadre de vie. Leur installation doit être conforme à des conditions de densité et de format et faire l'objet de déclaration ou d'autorisation préalable.

La révision du RLP datant de 1998 a été voté en Conseil Municipal du 14 décembre 2021. Téléchargez le :

 Le service Urbanisme

Ce service est assuré par les services techniques de la Mairie. 

Déposez vos demandes d’urbanisme

Depuis le 1^er janvier 2022, vous pouvez déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme en ligne. Une démarche simplifiée et sans frais qui vous permet de suivre l’avancée de votre dossier depuis votre espace personnel.

Pour bénéficier de ce service rendez-vous sur la plateforme de dépôt d’autorisation d’urbanisme, créez votre espace personnel et renseignez votre demande en quelques minutes.

Il est possible de déposer via la plateforme les demandes suivantes :

• Permis de construire (sauf ERP)
• Déclaration préalable
• Certificat d’urbanisme
• Permis de démolir

Le cadastre

Le cadastre est consultable aux services techniques de la Mairie (sans possibilité d’imprimer).

Vous pouvez  imprimer des plans du cadastre en vous rendant directement sur le site gouvernemental en ligne : http://www.cadastre.gouv.fr

Contacter le Service Urbanisme

Le service urbanisme se situe en Mairie, 204 rue Prosper Convert.

Horaire d'ouverture

• Du lundi au jeudi 8h30-12h00 et 13h30-17h15
• Le vendredi 8h30-12h00 et 13h30-17h00

Logement

D'une superficie de 4535 hectares, la commune de Viriat est située à environ 7 km de l'hypercentre de Bourg-en-Bresse. La Commune est composée de multiples hameaux. La demande forte de logements sur la commune amène une installation constante de nouveaux habitants.

La commune a pour objectif de maîtriser cet accroissement démographique en fournissant une offre mixte en matière de logements, tant en biens immobiliers achetés en fonds propres que par la volonté de mise en place de nouveaux logements sociaux.

Viriat faisant partie de la Communauté d'Agglomération du Grand Bassin de Bourg-en-Bresse (CA3B), il vous est possible de faire une demande de logement social (appartements collectifs, maisons individuelles, résidences pour les personnes agées et pour les étudiants).

Vous pouvez également consulter : https://www.grandbourg.fr/35-habitat-se-loger.htm

PPRI et PPRT

La Direction Départementale des Territoires (DDT) participe avec les autres services de l'État à la mise en place d'une politique globale de prévention et de sensibilisation des citoyens face aux risques, destinée à limiter les conséquences humaines des catastrophes.

Le PPRI (Plan de prévention des risques inondations)

L'élaboration d'un PPRI a notamment pour objet de limiter ou interdire les aménagements en zone inondable.

Le PPRT (Plan de prévention des risques technologiques) 

Le PPRT est un outil réglementaire qui participe à la prévention des risques industriels dont les objefifs sont en priorité de contribuer à la réduction des risques à la source et d'agir sur l'urbanisation existante et nouvelle afin de limiter, et si possible, protéger les personnes des risques résiduels.

Les documents et cartes téléchargeables sont disponible sur le Géoportail de l'Urbanisme : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

Un exercice grandeur nature a été réalisé le 25/02/2021 pour le PPRT de TOTAL. Dans ce cadre, la commune de Viriat a déclenché le PCS (Plan Communal de Sauvegarde) dont l'approbation définitive a été approuvé le 23/09/2021.