Mentions légales et Politique de confidentialité

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Éditeur du site : Commune de Viriat

Directeur de publication : M. Bernard PERRET - Maire de la commune - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. -  Mairie de Viriat - 204 rue Prosper Convert - 01440 Viriat

Identification : Commune de Viriat - 204 rue Prosper Convert - 01440 Viriat, SIREN 210 104 519

Siège social : Mairie de Viriat - 204 rue Prosper Convert - 01440 VIRIAT

Contact : Téléphone : 04 74 25 30 88 - Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Ce site est hébergé par : OVH, 140 quai du Sartel, 59100 Roubaix - Téléphone : 0899 701 761

Ce site a été développé par XLFormation-XLCréation (codage, création graphique et création technique).

Le groupement XLCréation pour le développement de ce site correspond à XLFormation - 01000 Bourg-en-Bresse (Création du site Internet et développements) et de GreendogStudio (Création graphique) - 38000  Grenoble.
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Toutes les marques mentionnées dans ce site, sont la propriété exclusive de leurs ayants droit.

La déclaration de site Internet pour le site de la commune a fait l'objet d'une dispense de déclaration à la CNIL (Dispense numéro 7), aucune déclaration n'a été à réaliser à partir du moment où le site n'a pas mis en place de télé-service demandant une identification avec mot de passe.

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppressions des données vous concernant si vous avez communiqué ces données par le biais d'un formulaire du site (loi "informatique et liberté" du 6 janvier 1978).

Confidentialité et vie privée

La commune de Viriat s'engage au strict respect des règles de la CNIL.

La commune de Viriat s'engage également à ne pas céder ou vendre des informations à caractères personnelles ou privées que vous pourriez nous avoir communiqué par l'intermédiaire d'un courrier postal ou électronique, d'un formulaire, d'une conversation téléphonique, d'une télécopie ou sous n'importe quelle autre forme.

La commune de Viriat a mis en place en interne des systèmes de sécurisations et de cryptage pour les données envoyées depuis le site (sécurisation SSL des pages du site) et ne garde aucune données personnelles sur son site.

Conditions générales d'utilisation

Les utilisateurs de notre site doivent avoir plus de 18 ans et doivent être capable juridiquement de contracter et d'utiliser notre site. Tous les visiteurs de notre site sont réputés avoir lu et approuvé sans restriction nos conditions générales d'utilisation. En cas de désaccord avec les présentes, le visiteur doit immédiatement quitter notre site internet.

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• les anomalies, erreurs ou bugs des informations, produits ou services fournis sur le site.
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En aucun cas la responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée :

• pour les dommages indirects et/ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles (incluant la perte de profits) découlant de la fourniture et/ou de l'utilisation ou de l'impossibilité partielle ou totale d'utiliser les services fournis par le site.
• quant au contenu des sites sur lesquels nous renvoyons par l'intermédiaire de liens hypertextes.
• en cas de survenance d'un événement irrésistible, imprévisible et extérieur.

Les éléments constitutifs de notre site Internet bénéficient, au même titre que les autres oeuvres de l'esprit, de la protection par le droit de la propriété intellectuelle :

• la commune propriétaire du site reste titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site et des droits d'usage y afférent.
• l'accès au site ne confère aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au site, qui restent la propriété exclusive de la commune de Viriat, titulaire du site.
• les éléments accessibles sur le site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

sauf dispositions explicites, il est interdit de reproduire, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du site sans l'autorisation écrite préalable de la commune de Viriat.

La violation de ces dispositions pourra faire l'objet de toute action en justice appropriée, notamment d'une action en contrefaçon.

La commune de Viriat est en conformité avec les textes de loi suivants :

• Loi du 6 janvier 1978 dite "Loi informatique et liberté" modifiée.
• Loi du 21 juin 2004 dite "Loi pour la confiance dans l'économie numérique".
• Loi du 06 août 2004 dite "Nouvelle Loi informatique et liberté".

Mentions relatives à la nouvelle réglementation GDPR 

Informations légales relatives à la collecte d'informations

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement destiné à : Service communication de la commune - M. Bernard PERRET - Maire de la commune - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. -  Mairie de Viriat - 204 rue Prosper Convert - 01440 Viriat ainsi que les personnes des différents services de la mairie et élus de la commune chargées de répondre aux demandes des visiteurs.

et ce pour la finalité suivante : réception et traitement des questions posées via le formulaire de contact du site, traitement des demandes envoyées depuis le site pour les différents formulaires existants sur le site.

Les destinataires de ces données sont : M. Bernard PERRET - Maire de la commune - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. -  Mairie de Viriat - 204 rue Prosper Convert - 01440 Viriat ainsi que les personnes des différents services de la mairie et élus de la commune chargées de répondre aux demandes des visiteurs.

Si un formulaire est adressé à une personne identifiée à la mairie (service de mairie, élus, etc..) explicitement choisi ou indiqué dans le formulaire du site, le formulaire lui sera alors directement envoyé, par exemple, un formulaire de demande d'acte de naissance sur le site sera directement envoyé au service Etat Civil. La durée de conservation des données est de 1 an maximum pour les questions envoyées depuis un formulaire du site, les données de formulaires n'étant pas conservées sur le site mais sous forme d'email stocké dans la boite de son destinataire pour le service concerné.

Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de celles-ci ou une limitation du traitement.

Vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant et disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment en vous adressant à : M. Bernard PERRET - Maire de la commune - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. -  Mairie de Viriat - 204 rue Prosper Convert - 01440 Viriat

Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Sécurité du site

Notre site bénéficie également d'un espace nous permettant de l'administrer : cet espace est privé et contrôlé. Toute personne tentant de se connecter à cet espace est alors immédiatement enregistrée afin de détecter les attaques fréquentes sur notre site. Nous enregistrons alors l'adresse ip, le nom, le mot de passe ayant été testé, le type de machine utilisé, le navigateur, l'heure, la position géographique de la personne ayant tenté de s'introduire sur le site.

En cas d'attaque du site, la sécurité est gérée par la société XLFormation qui reçoit alors les journaux d'attaques permettant de réagir. La société XLFormation ne détient aucune information personnelles vous concernant excepté les fichiers de sécurité listant les attaques. Ces fichiers permettent à la société XLFormation de pouvoir réagir automatiquement ou manuellement lors d'une attaque du site en bloquant l'adresse ip de l'attaquant, en bloquant une zone géographique particulière, en récupérant le nom du site d'où est partie une attaque afin de déclarer l'attaque à l'hébergeur du site, etc...

De par la nature éphémère des journaux de sécurité, XLFormation ne conserve au maximum ces informations que durant 3 mois au maximum et ne concerne que les attaques du présent site Internet

La sécurité s'applique également aux différentes pages du site qui sont programmées pour détecter tout comportement interdit ou à risque : le système de protection est donc actif pour toutes les pages du site et va bloquer les différentes attaques courantes sur la totalité du site. Il est possible qu'une consultation d'une page entraine le déclenchement du système de sécurité et bloque alors votre accès au site : nous vous invitons alors à contacter la société afin de déterminer ce qui a pu déclencher la mise en sécurité du site lors de votre visite.

Informations légales concernant la collecte des informations depuis les formulaires de contact du site de la commune de Viriat

Pour les collectes d'informations réalisées via les formulaires du site, les traitements de ces données sont réalisés par M. Bernard PERRET - Maire de la commune - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. -  Mairie de Viriat - 204 rue Prosper Convert - 01440 Viriat ainsi que les personnes des différents services de la mairie et élus de la commune chargées de répondre aux demandes des visiteurs.

Si le formulaire est adressé à une personne identifiée à la mairie (maire, élus, etc..) explicitement choisi ou indiqué dans le formulaire du site, le formulaire lui sera alors envoyé.

Ces informations font l’objet d’un traitement informatisé (email) destiné à : La gestion de votre demande.

Les destinataires des données sont : M. Bernard PERRET - Maire de la commune - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. -  Mairie de Viriat - 204 rue Prosper Convert - 01440 Viriat ainsi que les personnes des différents services de la mairie et élus de la commune chargées de répondre aux demandes des visiteurs. Dans tous les cas, vous ne pourrez pas envoyer d'informations par formulaire sans avoir consenti expressément à cette politique de confidentialité nous assurant que vous êtes d'accord pour nous envoyer votre formulaire pouvant contenir des informations personnelles.

Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.

Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser au Service communication de la commune - M. Bernard PERRET - Maire de la commune - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. -  Mairie de Viriat - 204 rue Prosper Convert - 01440 Viriat.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la politique de confidentialité sur cette page et vous vous engagez à la respecter.

Les données collectées par les formulaires sont variables suivant les formulaires que vous remplissez en ligne et les informations demandées ne sont que les informations nécessaires pour pouvoir répondre à votre demande.

A des fins de sécurité, votre adresse IP, l'appareil utilisé et le système d'exploitation de l'appareil utilisé sont également enregistrés lors de l'envoi d'un formulaire : ces informations ne seront utilisées que pour vérifier la provenance théorique d'un email en cas de plainte pour nous permettre de fournir le maximum d'informations aux forces de l'ordre si nous en avons l'obligation.

Lors de l'envoi d'information, votre connexion entre le site et votre ordinateur est cryptée via un protocole SSL garantissant la sécurité des informations que vous nous envoyez. Nous n'enregistrons aucune autre informations personnelles vous concernant autre que ce que vous saisissez sur les formulaires de contact et vous devrez dans tous les cas donner votre accord en cochant une case "Politique de confidentialité" indiquant que vous êtes d'accord avec notre politique de confidentialité pour permettre l'envoi du formulaire. Dans le cas contraire, le formulaire ne pourra pas être envoyée : nous ne pouvons recevoir vos informations personnelles si vous refuser de nous les communiquer.

Le contenu de ce document peut être amené à changer, nous vous invitons par conséquent à le consulter régulièrement.

Diffusion d'informations à caractère personnel sur le site

Nous pouvons diffuser sur le site des vidéos et images de personnes ayant participé à un événement sur la commune.

Ces diffusions ne seront réalisées que sur votre accord explicite écrit dans le cas où une personne peut être identifiée sur une image ou une vidéo.

Vous avez donc la possibilité lors des formations de refuser cette diffusion d'image promotionnelle. 

Mis à jour le 18 mai 2018

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Respect d'autrui

Vous êtes tenu de respecter les législations applicables (relatives à la protection de la vie privée et des données personnelles notamment).

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La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir faire, et tous autres éléments composants le site sont la propriété exclusive de la commune de Viriat.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que se soit, sans l'autorisation expresse de la commune de Viriat est interdite et constituerait une contrefaçon.

Il en est de même des bases de données figurant sur le site web, qui sont protégées par les dispositions relatives à la protection juridique des bases de données, et dont la commune de Viriat est productrice, à l'exclusion des droits déjà déposés par les concepteurs et détenteurs des moteurs logiciels utilisés.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de la commune de Viriat est donc prohibée.

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Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site web en direction d'autres ressources présentes sur le réseau internet, sont soumis à l'autorisation expresse et préalable de la commune de Viriat.

La commune de Viriat tente de ne référencer que des sites conformes aux législations applicables. Cependant, la commune de Viriat ne dispose d'aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne saurait être tenue responsable du fait des informations contenues sur ces sites.

Les utilisateurs et visiteurs du site web peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site en informant toutefois le responsable du site par mail ou courrier.

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Conformément aux législations de protection des données personnelles en vigueur (notamment directive CE n°95/46) vous disposez d'un droit d'accès relativement aux informations vous concernant et vous pouvez par conséquent en obtenir copie, ou encore en demander la rectification, le cas échéant.

Ce droit d'accès et de rectification peut être exercé par courrier électronique en envoyant une demande par le biais du formulaire de contact ou par courrier postal adressé à : M. Bernard PERRET - Maire de la commune - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. -  Mairie de Viriat - 204 rue Prosper Convert - 01440 Viriat

Conformément aux législations de protection des données personnelles, il s'agit d'un droit individuel qui ne peut être exercé que par la personne concernée relativement à ses propres informations : pour des raisons de sécurité, le service concerné devra donc vérifier votre identité afin d'éviter toute communication d'informations confidentielles vous concernant à une autre personne que vous.

En cas de rectification, nous vous adresserons, sur simple demande, une copie de vos informations telles que rectifiées. Le site ne permettant pas de vous identifier via un système de compte, vos droits à l'oubli, droits à l'exportation de vos données, droits de consultation ne sont possibles que par une demande postale ou en vous rendant directement en mairie.

8. Pour plus d'informations

Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez contacter la commune de Viriat par les différents moyens en vigueur.

Cet article pourra être amené à évoluer suivant les évolutions des obligations d'affichage légaux. Nous vous invitons à le consuler périodiquement.

Mis à jour le 18 mai 2018