Demande d’adresse et de raccordement au réseau postal
La demande doit être envoyée au services techniques via le formulaire de signalement disponible sur le site ici
La démarche en détails...
1 - Adressez-vous aux services techniques de la mairie pour obtenir :
- La dénomination des voies,
- La numérotation des accès,
- La plaque de numérotation.
2 - Compléter la demande de raccordement au réseau postal de la distribution du courrier en utilisant:
ou
Ce document est à déposer au moins deux mois avant la date prévue pour la desserte effective.
Ce formulaire est également disponible auprès de chaque Centre Courrier.
Bureau de poste le plus près : 1 AVENUE ALPHONSE MUSCAT - 01000 Bourg-en-Bresse
Boîtes aux lettres
Les boîtes aux lettres devront être installées sur le domaine privé et accessible depuis l’espace public et seront intégrées au bâtiment ou à la clôture.
Les boîtes aux lettres seront conformes aux prescriptions de la poste (dimensions, hauteur, accessibilité), normalisée AFNOR type NF D 27404 (intérieur) et NF D 27 405 (extérieur). Au-delà de 4 boîtes : regroupement des boîtes en batteries et disposant d’une porte collective.
Le positionnement de la batterie de boîtes aux lettres doit respecter les côtes suivantes : la fenêtre d’introduction de la boîte aux lettres la plus haute doit se trouver à moins de 1,80 m du sol et la plus basse doit se trouver à plus de 0,40 m du sol.
