PLU - Urbanisme - Logement

Pour consulter la carte interactive du PLU, vous pouvez dorénavant vous rendre sur le Géoportail de l'Urbanisme disponible sur :

https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

Retrouvez la dernière délibération du Conseil Municipal concernant le Droit de Préemption Urbain (DPU)

Le règlement Local de Publicité (RLP) encadre l'affichage publicitaire sur le territoire. Les publicités, enseignes et pré-enseignes, sont en effet soumises à une réglementation protectrice de l'environnement et du cadre de vie. Leur installation doit être conforme à des conditions de densité et de format et faire l'objet de déclaration ou d'autorisation préalable.

La révision du RLP datant de 1998 a été voté en Conseil Municipal du 14 décembre 2021. Téléchargez le :

Le service Urbanisme

Ce service est assuré par les services techniques de la Mairie. 

Déposez vos demandes d’urbanisme

À partir du 1^er janvier 2022, vous pourrez déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme en ligne. Une démarche simplifiée et sans frais qui vous permet de suivre l’avancée de votre dossier depuis votre espace personnel.

Pour bénéficier de ce service rendez-vous sur la plateforme de dépôt d’autorisation d’urbanisme, créez votre espace personnel et renseignez votre demande en quelques minutes.

Il est possible de déposer via la plateforme les demandes suivantes :

• Permis de construire (sauf ERP)
• Déclaration préalable
• Certificat d’urbanisme
• Permis de démolir

Le dépôt papier de vos demandes sera toujours possible en mairie auprès de la Direction des Services Techniques.
En dehors de ces deux solutions, aucune demande de dépôt par e-mail ne sera traitée par la commune de Viriat.

Le cadastre

Le cadastre est consultable aux services techniques de la Mairie (pas possibilité d’imprimer).

Vous pouvez  imprimer des plans du cadastre en vous rendant directement sur le site gouvernemental en ligne : http://www.cadastre.gouv.fr

Contacter le Service Urbanisme

Le service urbanisme se situe en Mairie, 204 rue Prosper Convert.

Horaire d'ouverture

• Du lundi au jeudi 8h30-12h00 et 13h30-17h15
• Le vendredi 8h30-12h00 et 13h30-17h00

Urbanisme, différents projets et moyens en place...

Viriat met à votre disposition différents outils et moyens pour que vous trouviez l'information que vous cherchez.

Logement

D'une superficie de 4535 hectares, la commune de Viriat est située à environ 7 km de l'hypercentre de Bourg-en-Bresse. La Commune est composée de multiples hameaux. La demande forte de logements sur la commune amène une installation constante de nouveaux habitants.

La commune a pour objectif de maîtriser cet accroissement démographique en fournissant une offre mixte en matière de logements, tant en biens immobiliers achetés en fonds propres que par la volonté de mise en place de nouveaux logements sociaux.

Viriat faisant partie de la Communauté d'Agglomération du Grand Bassin de Bourg-en-Bresse(CA3B), il vous est possible de faire une demande de logement social (appartements collectifs, maisons individuelles, résidences pour les personnes agées et pour les étudiants).

Vous pouvez également consulter : https://www.grandbourg.fr/35-habitat-se-loger.htm

La Direction Départementale des Territoires (DDT) participe avec les autres services de l'État à la mise en place d'une politique globale de prévention et de sensibilisation des citoyens face aux risques, destinée à limiter les conséquences humaines des catastrophes.

Le PPRI (Plan de prévention des risques inondations)

L'élaboration d'un PPRI a notamment pour objet de limiter ou interdire les aménagements en zone inondable.

Le PPRT (Plan de prévention des risques technologiques) 

Le PPRT est un outil réglementaire qui participe à la prévention des risques industriels dont les objefifs sont en priorité de contribuer à la réduction des risques à la source et d'agir sur l'urbanisation existante et nouvelle afin de limiter, et si possible, protéger les personnes des risques résiduels.

Les documents et cartes téléchargeables sont disponible sur le site de la prefecture de l'Ain : http://www.ain.gouv.fr/communes-en-v-a240.html 

Un exercice grandeur nature a été réalisé le 25/02/2021 pour le PPRT de TOTAL. Dans ce cadre, la commune de Viriat a déclenché le PCS (Plan Communal de Sauvegarde) dont l'approbation définitive a été approuvé le 23/09/2021.