PLU - Urbanisme - Logement

Vous pouvez chercher une adresse directement à l'aide de la zone de recherche affichée en haut de la carte.

Le service Urbanisme

Ce service est assuré par les services techniques de la Mairie. Vous devez vous rendre à ce service :

Pour déposer les demandes d’urbanisme

Pour les permis de construire, certificat d’urbanisme, déclaration préalable, etc, vous pouvez consulter les formulaires de demandes d’urbanisme accessibles sur ce lien

Pour consulter le PLU

Le Plan Local d'Urbanisme est le principal document de planification de l'urbanisme au niveau communal et intercommunal. Cela remplace depuis le 13 décembre 2000 le "Plan d'Occupation des Sols".

Ce document est soumis au code de l'urbanisme et prend en compte plusieurs aspects : environnement, diagnostic territorial, choix en terme d'urbanisation de la commune, etc...

Viriat vous propose maintenant la possibilité de consulter le Plan Local d'Urbanisme directement depuis le site avec une carte interactive : vous pouvez soit saisir votre adresse, soit cliquer sur un point de la carte pour automatiquement avoir le PLU correspondant à celle-ci et obtenir alors directement les règlements relatifs à cette zone. Vous y avez accès dans le sommaire (1).

Contacter le service Urbanisme

Le service urbanisme se situe en Mairie, au 204 rue Prosper Convert.

Horaires d’ouvertures

• Du lundi au jeudi 8h30 – 12h00 et 13h30 – 17h15
• Le vendredi 8h30 – 12h00 et 13h30 – 17h00

Vous pouvez contacter le service à l'aide du formulaire intégré à ce site ici

Documentation à télécharger et liens vers les formulaires

Consulter les règles de création de clôture

Le cadastre

Le cadastre est consultable aux services techniques de la Mairie (pas possibilité d’imprimer).

Vous pouvez par contre imprimer des parties du cadastre en vous rendant directement sur le site gouvernemental en ligne : http://www.cadastre.gouv.fr

Vous pouvez également vous rendre au service Centre des Impôts Foncier Cadastre à l'adresse suivante :

Centre des Impôts Foncier Cadastre
5 rue de la Grenouillère - BP 30413
01012 Bourg-en-Bresse

Urbanisme, différents projets et moyens en place...

Viriat met à votre disposition différents outils et moyens pour que vous trouviez l'information que vous cherchez.

Logement

D'une superficie de 4535 hectares, la commune de Viriat est située à environ 7 km de l'hypercentre de Bourg-en-Bresse. De multiples hameaux constitue la commune et la demande forte de logements sur la commune amènent une installation constante de nouveaux résidents.

La commune a pour objectif de maîtriser cet accroissement démographique en fournissant une offre mixte en matière de logements, tant en biens immobiliers achetés en fonds propres que par la volonté de mise en place de nouveaux logements sociaux.

Viriat faisant partie de Bourg-en-Bresse Agglomération (BBA), il vous est possible de faire une demande de logement social (appartements collectifs, maisons individuelles, résidences pour les personnes agées et pour les étudiants).

Vous pouvez également consulter : https://www.grandbourg.fr/35-habitat-se-loger.htm

Les autorisations d'urbanisme

Consulter la page : Les autorisations d'urbanisme et de voirie

Les demandes de raccordement

Demande de créations d'accès (raccordement au domaine routier)

Demande d'adresse et de raccordement au réseau postal

Demande de containers à déchets

Demande de raccordement au réseau d'eau potable

Demande de raccordement au réseau de gaz naturel

Demande de raccordements aux réseaux d'eaux usées et pluviales

Demande de raccordement au réseau d'assainissement collectif

Demande d'autorisation de mise en place d'un dispositif d'Assainissement Non Collectif (ANC)

Demande de raccordement au réseau électrique

Demande de raccordement au réseau téléphonique

Demande de raccordement au réseau Fibre Optique

Les travaux sur le domaine public

Liste des concessionnaires pour les Déclarations d'Intention de Commencement de Travaux (DICT)

En application du décret 91-1147, la demande de renseignements (DR) et la déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT) sont des mesures obligatoires à prendre avant l’exécution de tous travaux en sous-sol sur domaine public et privé. Elles permettent de garantir la compatibilité des travaux proches d’habitations ou de routes avec les réseaux de distribution de gaz, d’assainissement, de télécommunications, etc.
La demande doit être effectuée sur le site :
Consultez la page :  http://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr

Consultez la page : Démarches administratives d'autorisation de voirie et d'arrêté de circulation

Entretien du domaine public et obligations des riverains

Consulter la page : Entretien du domaine public et obligations des riverains

Clôture et haie

Consulter la page : Clôture et haie