AUTORISATIONS D'URBANISME AVEC DEROGATION OU ADAPTATION MINEURE

Dérogation ou adaptation mineure

Dans certains cas, un projet peut nécessiter une dérogation ou une adaptation mineure aux règles d’urbanisme applicables sur le territoire communal.

Ces demandes sont étudiées au regard de la réglementation en vigueur et doivent être justifiées par les caractéristiques particulières du projet ou de la situation.

Vous trouverez ci-dessous les projets concernés.