Demande d'autorisation de mise en place d'un dispositif d'Assainissement Non Collectif (ANC)

Pour des demandes de permis de construire sur des terrains en zone non desservie par le réseau collectif, vous devez déposer l’ensemble des pièces aux services techniques de Viriat avec le dossier de demande d’urbanisme.

• Le dossier « demande d’autorisation de mise en place d’un dispositif ANC » à télécharger est sur : http://www.bourgenbresse-agglomeration.fr/images/pdf/environnement/Fiche_dde_dautorisation_anc_2014.pdf
• Un plan de localisation (échelle 1/25000)
• Un plan de masse avec le dispositif d’assainissement.
• Une étude de sol sur le périmètre prévu pour l’assainissement
• Pour les locaux autres usages qu’habitation ou regroupant plusieurs logements, transmettre une étude particulière réalisée par un bureau d’études
• Une autorisation du propriétaire de l’exutoire s’ il est en domaine privé.

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