Demande d'adresse et de raccordement au réseau postal
Demande d’adresse et de raccordement au réseau postal
La demande doit être envoyée au services techniques via le formulaire de signalement disponible sur le site ici
La démarche en détails...
1 - Adressez-vous aux services techniques de la mairie pour obtenir :
- La dénomination des voies,
- La numérotation des accès,
- La plaque de numérotation.
2 - Compléter la demande de raccordement au réseau postal de la distribution du courrier en utilisant:
ou
Ce document est à déposer au moins deux mois avant la date prévue pour la desserte effective.
Ce formulaire est également disponible auprès de chaque Centre Courrier.
Bureau de poste le plus près : 1 AVENUE ALPHONSE MUSCAT - 01000 Bourg-en-Bresse
Boîtes aux lettres
Les boîtes aux lettres devront être installées sur le domaine privé et accessible depuis l’espace public et seront intégrées au bâtiment ou à la clôture.
Les boîtes aux lettres seront conformes aux prescriptions de la poste (dimensions, hauteur, accessibilité), normalisée AFNOR type NF D 27404 (intérieur) et NF D 27 405 (extérieur). Au-delà de 4 boîtes : regroupement des boîtes en batteries et disposant d’une porte collective.
Le positionnement de la batterie de boîtes aux lettres doit respecter les côtes suivantes : la fenêtre d’introduction de la boîte aux lettres la plus haute doit se trouver à moins de 1,80 m du sol et la plus basse doit se trouver à plus de 0,40 m du sol.
