Le mot du maire
Lors de sa séance du mardi 27 Avril, le conseil municipal a délibéré favorablement pour le lancement d’une procédure de déclaration d’intérêt général pour permettre l’entretien par la commune des fossés structurants appartenant à des propriétaires privés. Cette décision marque l’aboutissement de près de 10 ans d’efforts, 10 ans d’allers et retours entre les différentes administrations, 10 ans de réunions, comités de pilotage et autres rencontres stériles. Si un dossier doit être pris en exemple pour dénoncer le carcan de nos institutions, celui-ci arrive dans le haut du panier tant l’inertie et les contradictions ont marqué son cheminement. Coincé entre les prérogatives exigeantes des uns, les compétences non exercées des autres, les avis contradictoires des experts, les études diverses et variées lancées à différents échelons, il aura fallu l’énergie des élus et services municipaux déployés sur trois mandats successifs pour en voir le bout.
Pourtant, au démarrage, en 2012, il y avait urgence. A l’époque, la commune devait faire face aux plaintes déposées devant le procureur de la République l’accusant de curage de fossés sans autorisation règlementaire, et sans avoir analysé le risque de destruction d’espèces protégées. Voulant avancer vite ( !) et fédérer les énergies, la commune organisait alors un comité de pilotage regroupant l’ensemble des structures pouvant permettre de dégager une solution rapide et partagée. L’enjeu, toujours d’actualité, était simple :
- Garantir l’entretien des fossés par les services municipaux en totale sécurité juridique
- Garantir un écoulement des eaux pour éviter une saturation des réseaux
- Eviter l’inondation des habitations et des infrastructures routières
- Préserver la faune et la flore notamment dans les secteurs avec espèces protégées.
Las, entre les cartographies contradictoires évoluant au fil du temps, la définition mouvante d’un cours d’eau ou d’un fossé, les absences de prises de responsabilité des structures qui devraient aider les communes sur ce type de sujets très techniques et pointues, ce comité de pilotage s’est soldé par un échec. Et comme souvent dans ces cas-là, c’est l’échelon communal qui n’a pas d’autres choix que de régler les problèmes, qui a pris ses responsabilités. La procédure participative grande échelle a été arrêtée, un nouveau bureau d’études a été mandaté et les forces locales (élus, services, agriculteurs, propriétaires que je remercie pour leurs contributions) ont travaillé amenant la décision municipale positive du 27 Avril. C’est bien sûr un ouf de soulagement mais c’est aussi une démonstration grandeur nature de la complexité de l’organisation en place et la confirmation du rôle moteur de la commune. Une évidence que semble ignorer nos gouvernements au regard des dotations financières perdues au fil des années…
