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Location de la Salle des Familles

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Je m’engage à respecter le règlement de location et à payer le droit de location et les frais accessoires dont la caution conformément aux taux actuellement en vigueur et j’atteste sur l’honneur louer à titre personnel ces locaux.

La demande de location sera prise en compte après avoir fourni au plus tard 2 mois avant la manifestation :

Une attestation d’assurance de responsabilité civile,
Un chèque de caution de 1 500 € libellé à l'ordre du Trésor Public,
Le contrat de location signé, qui sera remis à l'ouverture du dossier en mairie.

En envoyant ce formulaire et les données qu'il contient, je reconnais accepter pleinement la politique de confidentialité du site de la commune de Viriat.

Engagement Je suis d'accord avec le texte ci-dessus. Je valide ma demande

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