Vie quotidienne
Vie municipale

Arrêtés préfectoraux

Retrouvez ici la liste des arrêtés publiés par la Préfecture.

2026

Ch Bourg Arrete Pref 040626

Décembre 2025 Arreté Préfectoral Enquête Publique Organom

2025

Février 2025 - logigramme aide à la décision dans le cadre du brûlage

Aout 2025 - Arrêté évacuation occupation illégale

Février 2025 - réglementation des feux et brûlages exercés à l'air libre par les particuliers et les professionnels en vue de prévenir les risques d'incendie dans le département de l'Ainréglementation des feux et brûlages exercés

Février 2025 - réglementation du brûlage à l'air libre ou en incinérateur individuel, en vue de préserver la qualité de l'air dans le département de l'Ain

Juillet 2025 - portant autorisation de pénétrer sur des propriétés privées situées sur le territoire de communes de l’Ain, pour réaliser des investigations de terrains comprenant des études environnementales, pédologiques, géotec