Vie quotidienne
Vie municipale

Arrêtés préfectoraux

Retrouvez ici la liste des arrêtés publiés par la Préfecture.

2026

Solevalviriat20261022

20261016Apsecheresseraacompletlight

Organomviriat20261016

Arrete Pref 20260730 Lutte Contre Incendies Circulation Et Acces Espaces Sensibles

Arrete Pref 20260730 Lutte Contre Incendies Travaux Agricoles Fauchages Et Autres

Recueil 01 2026 327 Recueil Des Actes Administratifs Special N2 09 07 2026 Travaux Agricoles

20260619Arreteprefectoralsasbmhydrobio

Arpreftirpiegeageblaireaull2026 2027

Décembre 2025 Arreté Préfectoral Enquête Publique Organom

Recueil 01 2026 323 Recueil Des Actes Administratifs Special N2 08 07 2026Feu Artifice. Pdf 1

Arprefmodifluttecontrelebruit260626

2025

Février 2025 - logigramme aide à la décision dans le cadre du brûlage

Aout 2025 - Arrêté évacuation occupation illégale

Février 2025 - réglementation des feux et brûlages exercés à l'air libre par les particuliers et les professionnels en vue de prévenir les risques d'incendie dans le département de l'Ainréglementation des feux et brûlages exercés

Février 2025 - réglementation du brûlage à l'air libre ou en incinérateur individuel, en vue de préserver la qualité de l'air dans le département de l'Ain

Juillet 2025 - portant autorisation de pénétrer sur des propriétés privées situées sur le territoire de communes de l’Ain, pour réaliser des investigations de terrains comprenant des études environnementales, pédologiques, géotec