Avis d'enquête publique
Une enquête publique avant déclaration d'intérêt général relative à l'entretien des fossés est ouverte du 23 mai à partir de 10h au 11 juin 2022 11h45.
Pendant toute la durée de l'enquête publique :
- un poste informatique est mis à disposition du public pour la consulation du dossier et la formulation d'observations
- le dossier est consultable :
- sur www.ain.gouv.fr et sur www.grandbourg.fr
- à la mairie de Viriat accompagné d'un registre d'enquête afin que chacun puisse déposer ses observations aux horaires d'ouverture de la mairie.
- les observations peuvent être adressées par e-mail, à l'adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
- les observations et propositions du public peuvent aussi être adresséesau commissaire-enquêteur par correspondance à l'adresse postale de la mairie de Viriat.
M. Pierre Degez, nommé commissaire-enquêteur par le président du tribunal administratif de Lyon recevra les observations du public au cours des permanences suivantes en mairie de Viriat :
- lundi 23 mai de 10h à 12h
- mercredi 1e juin de 15h à 17h
- samedi 11 juin de 9h45 à 11h45
Au terme de l'enquête le préfet de l'Ain est compétent pour prendre la décision de déclaration d'intérêt général des travaux ou une décision de reufs motivée.
