Etat des Lieux

Je souhaite faire l'état des lieux :

Je m’engage à respecter le règlement de location et à payer le droit de location et les frais accessoires dont la caution conformément aux taux actuellement en vigueur et j’atteste sur l’honneur louer à titre personnel ces locaux.

La demande de location sera prise en compte après avoir fourni au plus tard 2 mois avant la manifestation :

  • Une attestation d’assurance de responsabilité civile,
  • Un chèque de caution de 800 € libellé à l'ordre du Trésor Public,
  • Le contrat de location signé, qui sera remis à l'ouverture du dossier en mairie.

En envoyant ce formulaire et les données qu'il contient, je reconnais accepter pleinement la politique de confidentialité du site de la commune de Viriat.