Guide des droits et des démarches administratives

Que faire lorsque son animal de compagnie est mort ?
Question-réponse

Tout dépend du poids de votre animal de compagnie.

Animal de moins de 40 kg

Vous pouvez :

  • soit enterrer votre animal dans votre jardin, sous certaines conditions, ou dans un cimetière animalier,

  • soit confier la dépouille de votre animal à un vétérinaire pour qu'il le fasse incinérer.

Attention
le fait de jeter la dépouille de son animal (dans une poubelle, un égout ou tout autre lieu) peut être puni d'une amende de 3 750 €.

Vous pouvez enterrer votre animal dans votre jardin si sa tombe se trouve à au moins 35 mètres :

  • des habitations,

  • des puits, des sources,

  • des périmètres de protection des sources et des ouvrages de captage et d'adduction des eaux potables.

Vous pouvez recouvrir la dépouille d'un linge, la déposer dans une boite en bois ou en carton ou à même le sol si le trou est suffisamment profond (1,20 mètre).

La dépouille doit être recouverte de chaux vive.

Vous pouvez enterrer votre animal dans un cimetière animalier. Il en existe une quarantaine en France. Il convient de s'informer auprès de la mairie ou des cimetières animaliers. Ils sont gérés par des sociétés privées ou associations.

Mairie - Viriat

204 rue Prosper-Convert
01440 Viriat

Tél. : 04 74 25 30 88

Fax. : 04 74 25 18 68

Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 08h30 - 12h00 / 13h30 - 17h15

Informations complémentaires :

Site internet

E-mail

Itinéraire
Départ

Les services proposés (cercueil, caveau, fosse, durée d'achat d'un concession, ...) sont très variables d'un cimetière à un autre.

Vous pouvez confier la dépouille de votre animal à un vétérinaire pour qu'il le fasse incinérer. Ce service est payant. Le prix varie d'un vétérinaire à l'autre.

L'incinération peut être commune à plusieurs animaux ou individuelle.

Lorsqu'elle est commune à plusieurs animaux, vous ne pouvez pas récupérer de cendres.

Lorsqu'elle est individuelle, vous pouvez demander à récupérer les cendres de votre animal et il est parfois aussi possible d'assister à la crémation.

Vétérinaire

Site internet

Animal de plus de 40 kg

Vous ne pouvez pas enterrer votre animal dans votre jardin.

Certains cimetières animaliers peuvent accueillir des animaux de plus de 40 kg. Il convient de s'informer auprès de la mairie ou des cimetières animaliers. Il existe une quarantaine de cimetières animaliers en France. Ils sont gérés par des sociétés privées ou associations. Les services proposés (cercueil, caveau, fosse, durée d'achat d'un concession,...) sont très variables d'un cimetière à un autre.

Sinon, vous devez avertir, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 48 heures, un service d'équarrissage. Ce service est chargé d'enlever les cadavres d'animaux dans un délai de 2 jours francs après réception de votre déclaration. En cas de non respect de ce délai, vous pouvez en informer la mairie.

Les coordonnées du service d’équarrissage se trouvent à la mairie.

Mairie - Viriat

204 rue Prosper-Convert
01440 Viriat

Tél. : 04 74 25 30 88

Fax. : 04 74 25 18 68

Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 08h30 - 12h00 / 13h30 - 17h15

Informations complémentaires :

Site internet

E-mail

Itinéraire
Départ

Le service d'équarrissage est payant. Les tarifs sont libres selon les entreprises d’équarrissage. Ils varient notamment en fonction du poids de l'animal et du nombre de kilomètres parcourus pour le transporter.

Attention
le fait de jeter la dépouille de son animal (dans une poubelle, les égouts ou tout autre lieu) ou de ne pas déclarer sa mort à un service équarrissage peut être puni d'une amende de 3 750 €.

Pour en savoir plus

Modifié le 17/06/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr