Guide des droits et des démarches administratives

Perte de sa carte de séjour par l'Européen ou un membre de sa famille
Fiche pratique

Si vous perdez votre carte de séjour Citoyen UE/EEE/Suisse ou membre de la famille d'un citoyen de l'Union/EEE/Suisse, vous pouvez ou devez accomplir des démarches. Si vous êtes européen ou suisse, ces démarches sont facultatives. Si vous êtes membre de famille non européen, ces démarches sont obligatoires.

Européen ou Suisse

Vous pouvez vous rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile pour demander un duplicata de votre carte de séjour.

Pièces à fournir :

  • 1 déclaration sur l'honneur de perte de votre carte

  • Votre titre d'identité ou passeport en cours de validité

  • 1 photocopie de votre carte perdue

  • Indication relative à votre domicile (apportée par tout moyen)

  • 3 photos d'identité

  • Justificatif d'acquittement de la taxe (demandé au moment de la remise de la carte)

Préfecture - Ain

45, avenue d'Alsace-Lorraine
CS 80400
Quartier Bourg centre
01012 Bourg-en-Bresse Cedex

Tél. : +33 4 74 32 30 00

Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 08h30 - 12h30

Informations complémentaires :

Site internet

E-mail

Itinéraire
Départ

Sous-préfecture

Site internet

Attention
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour

Site internet

La délivrance d'un duplicata est payante.

Vous devrez payer une taxe de 25 €, par timbres fiscaux.

Famille non européenne

Vous devez vous rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile pour demander un duplicata de votre carte de séjour.

si vous êtes majeur, non européen et membre de la famille d'un Européen, vous devez détenir une carte de séjour.

Pièces à fournir :

  • 1 déclaration sur l'honneur de perte de votre carte

  • Votre passeport en cours de validité

  • Extrait d'acte de mariage ou attestation de non dissolution du partenariat ou certificat de concubinage, selon votre situation au moment de la demande (mariage, partenariat ou concubinage)

  • 1 photocopie de votre carte perdue

  • Indication relative à votre domicile (apportée par tout moyen)

  • 3 photos d'identité

  • Justificatif d'acquittement de la taxe (demandé au moment de la remise de la carte)

Préfecture - Ain

45, avenue d'Alsace-Lorraine
CS 80400
Quartier Bourg centre
01012 Bourg-en-Bresse Cedex

Tél. : +33 4 74 32 30 00

Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 08h30 - 12h30

Informations complémentaires :

Site internet

E-mail

Itinéraire
Départ

Sous-préfecture

Site internet

Attention
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour

Site internet

La délivrance d'un duplicata est payante.

Vous devrez payer une taxe de 25 €, par timbres fiscaux.

Modifié le 19/06/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr