Guide des droits et des démarches administratives

Certificat de résidence pour Algérien - Retraité/Conjoint de retraité
Fiche pratique

Si vous êtes Algérien et retraité, vous pouvez obtenir, sous conditions, un certificat de résidence portant la mention retraité. Il permet des séjours d'une durée maximum d'1 an, sans avoir à demander de visa. Vous devez notamment avoir vécu en France. Votre époux(se) algérien(ne) peut obtenir un certificat de résidence mention conjoint de retraité.

Demande en France

Le certificat de résidence pour Algérien retraité ou conjoint de retraité permet d'entrer à tout moment en France pour des séjours d'une durée maximum d'1 an, sans avoir à demander de visa. Il n'autorise pas à y travailler.

Vous êtes concerné si vous remplissez l'ensemble des conditions suivantes :

  • Vous êtes Algérien

  • Vous avez résidé en France sous couvert d'un certificat de résidence de 10 ans

  • Vous avez établi (ou établissez) votre résidence habituelle hors de France

  • Vous êtes titulaire d'une pension de retraite d'un régime de base français de sécurité sociale

Votre époux(se) algérien(ne) peut obtenir un certificat de résidence conjoint de retraité s'il (ou elle) a résidé avec vous en France de manière régulière.

Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile (renseignez-vous sur le site internet de la préfecture) dans les 2 mois précédant la date d'expiration de votre certificat de résidence.

Si vous déposez votre demande hors délai (sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide), vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de 180 €.

Préfecture - Ain

45, avenue d'Alsace-Lorraine
CS 80400
Quartier Bourg centre
01012 Bourg-en-Bresse Cedex

Tél. : +33 4 74 32 30 00

Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 08h30 - 12h30

Informations complémentaires :

Site internet

E-mail

Itinéraire
Départ

Sous-préfecture

Site internet

Attention
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour

Site internet

  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)

  • Votre passeport

  • Un justificatif de résidence habituelle hors de France

  • L'extrait d'inscription établissant vos droits (sous forme de notification) ou la dernière attestation fiscale, délivré par l'organisme débiteur de votre pension de retraite (à défaut, une photocopie d'un de ces documents)

  • La preuve que vous avez résidé régulièrement en France sous couvert d'un certificat de résidence de 10 ans

  • 3 photos d'identité

  • Déclaration de non polygamie si vous êtes marié et ressortissant d'un État qui l'autorise

À savoir
les actes d'état civil en langue étrangère doivent être obligatoirement accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé.

Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un récépissé.

Si votre préfecture ou sous-préfecture ne vous a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.

  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)

  • Acte de mariage (copie intégrale ou extrait avec filiation)

  • Votre passeport

  • Un justificatif de résidence habituelle hors de France

  • La copie de votre certificat de résidence retraité ou l'extrait d'inscription établissant vos droits (sous forme de notification) ou la dernière attestation fiscale, délivré par l'organisme débiteur de la pension de retraite de votre époux(se) (à défaut, une photocopie d'un de ces documents)

  • La preuve que vous avez résidé régulièrement en France avec votre époux(se)

  • 3 photos d'identité

  • Déclaration de non polygamie si vous êtes marié et ressortissant d'un État qui l'autorise

À savoir
les actes d'état civil en langue étrangère doivent être obligatoirement accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé.

Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un récépissé.

Si votre préfecture ou sous-préfecture ne vous a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.

Vous devez le régler 19 € (droit de timbre) par timbres fiscaux ordinaires.

Les timbres vous sont demandés au moment de l'accord sur votre demande ou de la remise de votre certificat. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.

Le certificat de résidence pour Algérien retraité (ou conjoint de retraité) est valable 10 ans et renouvelable.

Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile (renseignez-vous sur le site internet de la préfecture) dans les 2 mois précédant la date d'expiration de votre certificat de résidence pour algérien retraité (ou conjoint de retraité).

Si vous déposez votre demande hors délai (sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide), vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de 180 €.

Pièces à fournir :

  • Votre passeport

  • Votre certificat de résidence pour Algérien retraité (ou conjoint de retraité) arrivant à expiration

  • Une attestation sur l'honneur selon laquelle chacun de vos séjours en France, sous couvert de ce certificat de résidence, n'a pas dépassé 1 an

  • 3 photos d'identité

Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un récépissé.

Si votre préfecture ou sous-préfecture ne vous a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.

Vous devez régler 19 € (droit de timbre) par timbres fiscaux ordinaires.

Préfecture - Ain

45, avenue d'Alsace-Lorraine
CS 80400
Quartier Bourg centre
01012 Bourg-en-Bresse Cedex

Tél. : +33 4 74 32 30 00

Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 08h30 - 12h30

Informations complémentaires :

Site internet

E-mail

Itinéraire
Départ

Sous-préfecture

Site internet

Attention
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour

Site internet

Demande en Algérie

Le certificat de résidence pour Algérien retraité ou conjoint de retraité permet d'entrer à tout moment en France pour des séjours d'une durée maximum d'1 an, sans avoir à demander de visa. Il n'autorise pas à y travailler.

Vous êtes concerné si vous remplissez les conditions suivantes :

  • Vous êtes Algérien

  • Vous avez résidé en France sous couvert d'un certificat de résidence de 10 ans

  • Vous avez établi (ou établissez) votre résidence habituelle à l'étranger

  • Vous êtes titulaire d'une pension de retraite d'un régime de base français de sécurité sociale

Votre époux(se) algérien(ne) peut obtenir un certificat de résidence conjoint de retraité s'il (ou elle) a résidé avec vous en France de manière régulière.

Vous devez déposer votre demande de carte auprès des autorités consulaires françaises en Algérie.

Service en charge des visas (ambassade/consulat français à l'étranger)

Site internet

  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)

  • Votre passeport

  • Un justificatif de résidence habituelle hors de France

  • L'extrait d'inscription établissant vos droits (sous forme de notification) ou la dernière attestation fiscale, délivré par l'organisme débiteur de votre pension de retraite (à défaut, une photocopie d'un de ces documents)

  • La preuve que vous avez résidé régulièrement en France sous couvert d'un certificat de résidence de 10 ans

  • 3 photos d'identité

  • Déclaration de non polygamie si vous êtes marié et ressortissant d'un État qui l'autorise

les actes d'état civil en langue étrangère doivent être obligatoirement accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé.
  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)

  • Acte de mariage (copie intégrale ou extrait avec filiation)

  • Votre passeport

  • Un justificatif de résidence habituelle hors de France

  • La copie de votre certificat de résidence retraité ou l'extrait d'inscription établissant vos droits (sous forme de notification) ou la dernière attestation fiscale, délivré par l'organisme débiteur de votre pension de retraite (à défaut, une photocopie d'un de ces documents)

  • La preuve qu'il a résidé régulièrement en France avec vous

  • 3 photos d'identité

  • Déclaration de non polygamie si vous êtes marié et ressortissant d'un État qui l'autorise

les actes d'état civil en langue étrangère doivent être obligatoirement accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé.

Vous devez le régler 19 € (droit de timbre) par timbres fiscaux ordinaires.

Les timbres vous sont demandés au moment de l'accord sur votre demande ou de la remise de votre certificat. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.

Le certificat de résidence pour Algérien retraité (ou conjoint de retraité) est valable 10 ans et renouvelable.

Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile (renseignez-vous sur le site internet de la préfecture) dans les 2 mois précédant la date d'expiration de votre certificat de résidence pour algérien retraité (ou conjoint de retraité).
  • Préfecture - Ain
  • Sous-préfecture
  • Préfecture de police de Paris
  • Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un récépissé. Si votre préfecture ou sous-préfecture ne vous a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée. Si vous déposez votre demande hors délai (sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide), vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de 180 €.
    Vous devez déposer votre demande de carte auprès des autorités consulaires françaises en Algérie.
  • Ambassade ou consulat français à l'étranger
  • Vous devez faire votre demande de renouvellement auprès des autorités consulaires françaises en Algérie.

    Pièces à fournir :

    • Votre passeport

    • Votre certificat de résidence pour Algérien retraité (ou conjoint de retraité) arrivant à expiration

    • Une attestation sur l'honneur selon laquelle chacun de vos séjours en France, sous couvert de ce certificat de résidence, n'a pas dépassé 1 an,

    • 3 photos d'identité

    Vous devez régler 19 € (droit de timbre) par timbres fiscaux ordinaires.

    Service en charge des visas (ambassade/consulat français à l'étranger)

    Site internet

    Modifié le 28/05/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
    source www.service-public.fr