Guide des droits et des démarches administratives
Que doit faire un étranger en cas de vol de sa carte de séjour ?Question-réponse
Si votre carte de séjour a été volée, les démarches dépendent du lieu du vol (en France ou à l'étranger). Dans tous les cas, vous devez demander un duplicata de votre carte de séjour, dont le coût varie selon le type et la mention.
Vol en France
Vous devez d'abord effectuer une déclaration de vol au commissariat de police où à la gendarmerie. Un récépissé vous sera remis.
Commissariat ou Gendarmerie
Vous devez vous rendre, à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile pour demander un duplicata de votre titre de séjour.
Préfecture - Ain
45, avenue d'Alsace-Lorraine
CS 80400
Quartier Bourg centre
01012 Bourg-en-Bresse Cedex
Tél. : +33 4 74 32 30 00
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 08h30 - 12h30
Informations complémentaires :
Sous-préfecture
Attention
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour
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Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)
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Récépissé de déclaration de vol
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Passeport en cours de validité
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Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
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3 photos
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justificatif d'acquittement de la taxe majorée sur le titre de séjour et du droit de timbre (au moment de la remise du titre)
La délivrance du duplicata est payante (règlement par timbres fiscaux) :
-
225 €
-
ou 75 € si vous êtes étudiant(e)
-
ou 75 € si vous avez une carte rente accident du travail ou maladie professionnelle
-
ou 75 € si vous avez une carte stagiaire.
-
225 €
-
ou 75 € si vous avez une carte pluriannuelle étudiant.
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225 €
-
ou 75 € si vous avez une carte rente accident du travail ou maladie professionnelle.
-
225 €
-
ou 75 € si vous êtes étudiant(e).
-
225 €
-
ou 25 € si vous avez une carte retraité/conjoint de retraité
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ou 75 € si vous avez une carte rente accident du travail ou maladie professionnelle.
Vol à l'étranger
Vous devez déclarer l'infraction :
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aux autorités de police locales,
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puis à l'ambassade ou au consulat français dans le pays concerné.
Vous devez demander un visa de retour à l'ambassade ou au consulat français dans le pays où vous êtes, pour pouvoir rentrer en France.
Avant de délivrer ce visa, l'ambassade ou le consulat effectue une enquête, qui peut être longue, auprès de la préfecture de délivrance du titre de séjour.
Service en charge des visas (ambassade/consulat français à l'étranger)
De retour en France, vous devez vous rendre dans les plus brefs délais à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile, pour demander un duplicata de votre carte de séjour.
Préfecture - Ain
45, avenue d'Alsace-Lorraine
CS 80400
Quartier Bourg centre
01012 Bourg-en-Bresse Cedex
Tél. : +33 4 74 32 30 00
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 08h30 - 12h30
Informations complémentaires :
Sous-préfecture
Attention
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour
-
Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)
-
Documents relatifs à la déclaration de vol à l'étranger
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Passeport en cours de validité
-
Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
-
3 photos
-
Justificatif d'acquittement de la taxe majorée sur le titre de séjour et du droit de timbre (au moment de la remise du titre).
La délivrance du duplicata est payante (règlement par timbres fiscaux) :
-
225 €
-
ou 75 € si vous êtes étudiant(e)
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ou 75 € si vous avez une carte rente accident du travail ou maladie professionnelle
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ou 75 € si vous avez une carte stagiaire.
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225 €
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ou 75 € si vous avez une carte pluriannuelle étudiant.
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225 €
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ou 75 € si vous avez une carte rente accident du travail ou maladie professionnelle.
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225 €
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ou 75 € si vous êtes étudiant(e).
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225 €
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ou 25 € si vous avez une carte retraité/conjoint de retraité
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ou 75 € si vous avez une carte rente accident du travail ou maladie professionnelle.
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