A- A A+

Guide des droits et des démarches administratives

Autorisations d'urbanisme

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. Selon l'importance des travaux, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.

Services en ligne et formulaires

Pour en savoir plus

Modifié le 30/06/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr
titrepanneaulumineux

LES INFORMATIONS...

  •   SAMEDI 26 JANVIER BELOTE "LA VACHE" FNACA 14 H CONCOURS 19 H REPAS SALLE DES FETES
  •   CLUB RETRAITES MARDI 22 JANVIER BELOTE "LA VACHE" INTERCLUBS 13H30 OUVERT A TOUS
  •   LE 26 ET 27 JANVIER LE GCV ORGANISE LE CHAMPIONNAT DEPARTEMENTAL DE GYMNASTIQUE
  •   UNE URNE A EXPRESSION EST A VOTRE DISPOSITION A LA MAIRIE LES PROPOSITIONS  SERONT TRANSMISES A M. LE PREFET
  •   SALON CREATIF ORGANISE PAR FAMILLES RURALES  LES 26-27 JANVIER 10 H A 16H30 SALLE A.CHANEL ENTREE LIBRE 
  •   CONSEIL MUNICIPAL MARDI 22 JANVIER 20 H 30 SALLE DU JUGNON