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Guide des droits et des démarches administratives

Autorisations d'urbanisme

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. En fonction du type projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.

Services en ligne et formulaires

Pour en savoir plus

Modifié le 18/02/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr
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LES INFORMATIONS...

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  •   AMITIES VIRIAT SORBOLO REUNION POUR SEJOUR A SORBOLO POUR LES 11/14 ANS LE 27 MARS A 20 H SALLE A.CHANEL
  •   RENCONTRE LIVRES DEDICACES REJANE & CHRISTIAN N&P JEUDI 28 MARS 16H 18H BIBLIOTHEQUE
  •   "PRINTEMPS DES AUTEURS" EXPOSITION BIBLIOTHEQUE MULTIMEDIA RENS.0474251214
  •   CONSEIL MUNICIPAL MARDI 26 MARS 20 H 30 SALLE DU JUGNON