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Guide des droits et des démarches administratives

Travaux

Avant d'engager vos travaux, vous devez respecter certaines formalités. Pour mener à bien l'exécution de vos travaux et la livraison de votre maison, vous bénéficiez d'assurance et garanties.

Modifié le 18/04/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

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