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Formulaires rapides à remplir en ligne

Vous pouvez remplir directement et rapidement le formulaire de demande de copie intégrale ou d'extrait d'Acte de Naissance, d'acte de décès, ou d'acte de mariage en cliquant sur les liens ci-dessous :

hover signalementFaire une demande d'acte de mariage

hover signalementFaire une demande d'acte de décès

hover signalementFaire une demande d'acte de naissance

Un mail de confirmation vous sera adressé quand votre demande aura été traitée par le service.

La Mairie de Viriat adhère au dispositif COMEDEC qui vous dispense de fournir un extrait d’acte de naissance papier lorsque vous faites une demande de passeport ou de carte d’identité.

Pour ce faire il vous suffit d’indiquer lors du dépôt de votre dossier passeport ou carte d’identité que la Mairie de Viriat adhère au dispositif COMEDEC.

Attention pour une première demande de papiers d’identité pour un enfant mineur, il est conseillé d’apporter votre livret de famille lors du rendez vous de réalisation de la carte d’identité ou du passeport. 

bulle arrowA savoir

L'adresse de la mairie pour les documents d'état civil est :

Mairie Annexe - 332 rue Prosper Convert - 01440 Viriat

Téléphone : 04 74 25 18 61  Fax : 04 74 25 10 04

E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Ouvert au public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h15

 

 


Guide des droits et des démarches administratives

Accueil en crèche
Fiche pratique

Les crèches accueillent les enfants dans leurs locaux, sous certaines conditions (âge de l'enfant, demande préalable d'inscription...). Les enfants sont sous la responsabilité de professionnels qualifiés. Il existe différents types d'établissements : les crèches collectives, familiales, parentales, d'entreprise.

La crèche collective peut généralement accueillir jusqu'à 60 enfants.

Elle est gérée par une collectivité territoriale (commune, services du département...) ou par un gestionnaire privé (par exemple, une association).

La crèche est placée sous le contrôle et la surveillance du service départemental de la protection maternelle et infantile (PMI).

La prise en charge des enfants est assurée par une équipe pluridisciplinaire comprenant

  • un directeur (puéricultrice, médecin, éducateur de jeunes enfants)

  • et des professionnels (notamment des auxiliaires de puériculture et des éducateurs de jeunes enfants), à raison d'une personne pour 5 enfants qui ne marchent pas et d'une personne pour 8 enfants qui marchent.

Leur mission consiste à veiller à la santé, la sécurité, le bien-être et le développement des enfants qui leur sont confiés.

L'établissement contribue à leur éducation dans le respect de l'autorité parentale.

Les horaires correspondent souvent aux horaires de bureau.

À savoir
la mini-crèche a les mêmes caractéristiques qu'une crèche collective, mais accueille moins d'enfants (généralement jusqu'à 10).

La crèche familiale emploie des assistantes maternelles agréées qui accueillent à leur domicile 1 à 4 enfants.

Une ou 2 fois par semaine, les assistantes maternelles et les enfants se retrouvent dans les locaux de la crèche familiale pour favoriser la socialisation des enfants et leur éveil.

Les assistantes maternelles font l'objet d'un encadrement et d'un accompagnement professionnel assuré par le personnel de la crèche (puéricultrice, médecin...).

Elle est gérée par une collectivité territoriale (commune, services du département...) ou par un gestionnaire privé (par exemple, une association). La crèche est placée sous le contrôle et la surveillance de la protection maternelle et infantile (PMI).

Dans une crèche familiale, les parents ne sont pas les employeurs de l'assistant maternel.

Ce mode d'accueil a l'avantage de décharger les parents de toutes les formalités administratives qu'ils ont à effectuer pour l'emploi direct d'un assistant maternel.

La crèche parentale peut généralement accueillir jusqu'à 25 enfants, de façon régulière et/ou occasionnelle.

La crèche parentale est créée et gérée par les parents eux-mêmes, sous le contrôle de la protection maternelle et infantile (PMI).

La prise en charge des enfants est assurée par une équipe pluridisciplinaire comprenant

  • un directeur (puéricultrice, médecin, éducateur de jeunes enfants)

  • et des professionnels (notamment des auxiliaires de puériculture et des éducateurs de jeunes enfants), à raison d'une personne pour 5 enfants qui ne marchent pas et d'une personne pour 8 enfants qui marchent.

Les parents participent parfois à l'accueil des enfants. La forme de cette participation dépend de chaque établissement.

Leur mission consiste à veiller à la santé, à la sécurité, au bien-être et au développement des enfants qui leur sont confiés.

À noter
l'ouverture d'une crèche parentale est subordonnée à une autorisation délivrée par le président du conseil départemental après avis des services de protection maternelle et infantile (PMI).

La crèche d'entreprise accueille les enfants du personnel d'entreprises ou d'établissements publics (administrations, hôpitaux...). Elle peut aussi proposer des places aux familles du quartier.

Elle peut généralement accueillir jusqu'à 60 enfants.

Les enfants sont pris en charge par un personnel qualifié (par exemple, auxiliaires puéricultrices, éducateurs de jeunes enfants).

La crèche est en général située à proximité de l'entreprise, parfois même dans ses locaux.

Les horaires d'accueil sont flexibles pour répondre plus facilement aux contraintes professionnelles.

Pour être admis en crèche, votre enfant doit :

  • avoir entre 2 mois et 3 ans

  • et être en règle au regard des vaccinations obligatoires (sauf contre-indication attestée par la présentation d'un certificat médical).

Pour rechercher une crèche, vous pouvez utiliser un téléservice.

Site internet : http://www.mon-enfant.fr/web/guest/recherche-place/recherche-place-garde-enfant
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
À savoir
un nombre de places garanties est fixé par établissement pour les parents en insertion sociale ou professionnelle. Ce nombre ne peut pas être inférieur à une place par tranche de 20 places d'accueil.

Avant la naissance de votre enfant, il est recommandé de faire une pré-inscription dans plusieurs crèches au niveau de la commune et du département.

Vous pouvez également prendre contact avec le responsable de l'établissement de votre choix dès la confirmation de la grossesse.

Avant de faire la pré-inscription, il convient de se renseigner auprès :

  • du service petite enfance de la mairie,

  • des services du département,

  • ou auprès du directeur de l'établissement de votre choix.

Ce premier contact permet d'obtenir des informations sur l'inscription et la liste des pièces à fournir pour constituer le dossier.

Mairie - Viriat

204 rue Prosper-Convert
01440 Viriat

Tél. : 04 74 25 30 88

Fax. : 04 74 25 18 68

Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 08h30 - 12h00 / 13h30 - 17h15

Informations complémentaires :

Site internet

E-mail

Itinéraire
Départ

Conseil départemental - Ain

Hôtel du département
45 avenue Alsace-Lorraine
01000 Bourg-en-Bresse

Tél. : 04 74 32 32 32

Fax. : 04 74 32 32 00

Horaires d'ouverture :
Du lundi au jeudi : 08h00 - 12h30 / 13h15 - 17h30
Le vendredi : 08h00 - 12h30 / 13h15 - 17h00

Informations complémentaires :

Site internet

Attention
certaines crèches n'acceptent aucune pré-inscription avant le 6e mois de grossesse.

Vous versez à la crèche une participation financière qui varie en fonction de vos ressources et de votre situation familiale.

Les frais de garde des enfants de moins de 6 ans font l'objet d'un crédit d'impôt.

Où s'adresser ?

  • Conseil départemental - Ain
  • Mairie - Viriat
  • Crèche

Pour en savoir plus

Références

Modifié le 01/10/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

Mairie de viriat

204 rue Prosper Convert
01440 Viriat

Secrétariat de Mairie

Tél : 04 74 25 30 88

MAIRIE DE VIRIAT - 204 RUE PROSPER CONVERT - 01440 VIRIAT

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