• Accueil
  • Vie quotidienne
  • Vie municipale

Formulaires rapides à remplir en ligne

Vous pouvez remplir directement et rapidement le formulaire de demande de copie intégrale ou d'extrait d'Acte de Naissance, d'acte de décès, ou d'acte de mariage en cliquant sur les liens ci-dessous :

hover signalementFaire une demande d'acte de mariage

hover signalementFaire une demande d'acte de décès

hover signalementFaire une demande d'acte de naissance

Un mail de confirmation vous sera adressé quand votre demande aura été traitée par le service.

La Mairie de Viriat adhère au dispositif COMEDEC qui vous dispense de fournir un extrait d’acte de naissance papier lorsque vous faites une demande de passeport ou de carte d’identité.

Pour ce faire il vous suffit d’indiquer lors du dépôt de votre dossier passeport ou carte d’identité que la Mairie de Viriat adhère au dispositif COMEDEC.

Attention pour une première demande de papiers d’identité pour un enfant mineur, il est conseillé d’apporter votre livret de famille lors du rendez vous de réalisation de la carte d’identité ou du passeport. 

bulle arrowA savoir

L'adresse de la mairie pour les documents d'état civil est :

Mairie Annexe - 332 rue Prosper Convert - 01440 Viriat

Téléphone : 04 74 25 18 61  Fax : 04 74 25 10 04

E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Ouvert au public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h15

 


Guide des droits et des démarches administratives

Renouvellement d'une demande de logement social
Fiche pratique

Une demande de logement social doit être renouvelée chaque année. Si vous n'avez pas renouvelé votre demande de logement social à temps, vous devrez faire une nouvelle demande de logement social.

Si vous avez fait une demande de logement social et qu'aucun logement ne vous a été attribué, vous devez renouveler votre demande chaque année.

Un rappel vous est adressé au moins 1 mois avant l'expiration de la date anniversaire pour vous informer :

  • de la nécessité de renouveler votre demande,

  • et du délai imparti pour le faire.

Le rappel vous est adressé :
  • Soit par courrier électronique

  • Soit par voie électronique et courrier postal (lettre simple) si vous avez indiqué vouloir un courrier postal

Le rappel vous est adressé :
  • Soit par courrier postal (lettre simple), si vous n'avez pas indiqué d'adresse électronique

  • Soit par voie électronique (mail), si vous avez indiqué votre adresse électronique

Le renouvellement peut se faire par internet ou au guichet.

Le renouvellement s'effectue par le biais d'un site internet spécifique.

Vous devez fournir le scan de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport) ou d'un titre de séjour attestant de la régularité du séjour sur le territoire français.

En cas de changement de situation (adresse, revenus, situation familiale, personnes à charge, état de santé, ...) durant l'année, il est recommandé de l'indiquer et d'en fournir le justificatif scanné. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation, ...

Site internet : https://www.demande-logement-social.gouv.fr
Ministère chargé du logement

Votre renouvellement effectué, une attestation de renouvellement vous est remise dans un délai d'1 mois par messagerie électronique (mail).

Le renouvellement peut s'effectuer auprès des guichets suivants :

  • Soit auprès d'un bailleur social ou d'un service de l’État (éventuellement la mairie). Il existe une

  • Soit auprès d'une agence d'Action logement , si vous êtes salarié d'une entreprise du secteur privé (autre qu'agricole) de plus de 20 personnes et cotisant à la participation des employeurs à l'effort de construction (1% logement). Pour le savoir, il convient de se renseigner auprès de son employeur.

  • Soit du service social de votre administration, si vous êtes fonctionnaire

  • Soit auprès d'un service intégré d'accueil et d'orientation (SIAO) , si vous êtes hébergé dans une structure d'accompagnement

Vous devrez fournir la photocopie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport) ou d'un titre de séjour attestant de la régularité du séjour sur le territoire français.

En cas de changement de situation (adresse, revenus, situation familiale, personnes à charge, état de santé, ...) durant l'année, il est recommandé de fournir la photocopie d'un justificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation, ...

Une attestation de renouvellement vous est remise dans un délai d'1 mois par courrier.

Une demande non renouvelée est automatiquement annulée.

Si vous souhaitez quand même renouveler votre demande, vous devez alors recommencer toute la procédure pour :

  • enregistrer votre demande de logement,

  • et obtenir à nouveau un numéro d'enregistrement.

Un nouveau renouvellement devra ensuite être effectué avant la date anniversaire de la nouvelle demande.

Modifié le 25/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

Mairie de viriat

204 rue Prosper Convert
01440 Viriat

Secrétariat de Mairie

Tél : 04 74 25 30 88

MAIRIE DE VIRIAT - 204 RUE PROSPER CONVERT - 01440 VIRIAT

mariane   logo viriat footer