• Accueil
  • Vie quotidienne
  • Vie municipale

Formulaires rapides à remplir en ligne

Vous pouvez remplir directement et rapidement le formulaire de demande de copie intégrale ou d'extrait d'Acte de Naissance, d'acte de décès, ou d'acte de mariage en cliquant sur les liens ci-dessous :

hover signalementFaire une demande d'acte de mariage

hover signalementFaire une demande d'acte de décès

hover signalementFaire une demande d'acte de naissance

Un mail de confirmation vous sera adressé quand votre demande aura été traitée par le service.

La Mairie de Viriat adhère au dispositif COMEDEC qui vous dispense de fournir un extrait d’acte de naissance papier lorsque vous faites une demande de passeport ou de carte d’identité.

Pour ce faire il vous suffit d’indiquer lors du dépôt de votre dossier passeport ou carte d’identité que la Mairie de Viriat adhère au dispositif COMEDEC.

Attention pour une première demande de papiers d’identité pour un enfant mineur, il est conseillé d’apporter votre livret de famille lors du rendez vous de réalisation de la carte d’identité ou du passeport. 

bulle arrowA savoir

L'adresse de la mairie pour les documents d'état civil est :

Mairie Annexe - 332 rue Prosper Convert - 01440 Viriat

Téléphone : 04 74 25 18 61  Fax : 04 74 25 10 04

E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Ouvert au public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h15

 

 


Guide des droits et des démarches administratives

À quoi sert la documentation cadastrale et comment la consulter ?
Question-réponse

La documentation cadastrale est l'ensemble des documents qui permettent de recenser, décrire et évaluer les propriétés immobilières en France.

Elle sert de base pour calculer les impôts locaux (taxe d'habitation, taxe foncière...).

Cette documentation comprend notamment :

  • le plan cadastral composé d'un tableau présentant le territoire d'une commune et sa division en sections, de feuilles parcellaires sur lesquelles sont reportés les numéros et limites des parcelles sans indication nominative des propriétaires. Ces documents sont accessibles à tous ;

  • la matrice cadastrale, dont sont issus les relevés de propriété (également appelés extraits de matrice), qui indique notamment l'identité des propriétaires et la liste des parcelles leur appartenant situées dans la commune. Un extrait de la matrice cadastrale peut être communiqué uniquement au propriétaire du bien immobilier (ou à son mandataire agissant en son nom).

Ce site offre la possibilité de consulter en ligne le plan cadastral sur l'ensemble de la France et d'imprimer gratuitement des extraits de plan. La recherche s'effectue par adresse ou par références cadastrales, celle par nom du propriétaire d'une parcelle n'est pas possible.
  • Centre des impôts fonciers et cadastre
  • Votre demande de renseignement cadastral doit être effectuée par courrier (simple ou recommandé) et comporter dans tous les cas :
    • vos noms et prénoms (ou votre raison sociale si vous faites cette demande en tant que représentant d'une personne morale),

    • le nom de la commune de situation du ou des biens immobiliers concernés.

    Les informations vous seront communiquées par courrier (ou par voie électronique si vous en faites la demande).
  • Mairie - Viriat
  • Votre demande de renseignement cadastral doit être effectuée par courrier (simple ou recommandé) et comporter dans tous les cas :
    • vos noms et prénoms (ou votre raison sociale si vous faites cette demande en tant que représentant d'une personne morale),

    • le nom de la commune de situation du ou des biens immobiliers concernés.

    Les informations vous seront communiquées par courrier (ou par voie électronique si vous en faites la demande).

    Vous pouvez demander un extrait de la matrice cadastrale. La demande doit être effectuée par le biais d'un formulaire.

    Demande d'extrait de matrice cadastrale

    Cerfa 11565*04
    Accéder au formulaire
    Ministère chargé des finances

    Ce formulaire doit être envoyé au centre des impôts par courrier (simple ou recommandé).

    Modifié le 03/09/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
    source www.service-public.fr

    Mairie de viriat

    204 rue Prosper Convert
    01440 Viriat

    Secrétariat de Mairie

    Tél : 04 74 25 30 88

    MAIRIE DE VIRIAT - 204 RUE PROSPER CONVERT - 01440 VIRIAT

    mariane   logo viriat footer