Guide des droits et des démarches administratives

Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ?
Question-réponse

Les services à la personne (SAP) désignent les activités destinées à répondre aux besoins des particuliers :

  • Entretien de la maison

  • Petit travaux de jardinage

  • Travaux de petit bricolage

  • Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile

  • Soutien scolaire ou cours à domicile

  • Soins esthétiques à domicile pour les personnes dépendantes

  • Préparation de repas à domicile (y compris temps passé aux courses)

  • Livraison de repas à domicile

  • Livraison de courses à domicile

  • Collecte et livraison à domicile de linge repassé

  • Assistance informatique à domicile

  • Soins et promenades d'animaux de compagnie pour les personnes dépendantes

  • Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile

  • Assistance administrative à domicile

  • Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements

  • Télé-assistance et visio-assistance

  • Interprète en langue des signes, technicien de l'écrit et codeur en langage parlé complété

  • Prestation du véhicule de conduite personnel des personnes qui présente une invalidité temporaire

  • Accompagnement des personnes qui présentent une invalidité temporaire en dehors de leur domicile

  • Assistance aux personnes qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur domicile, à l'exclusion des soins relevant d'actes médicaux

  • Coordination et délivrance des services

  • Garde d'enfants de moins de 3 ans à domicile, en mode prestataire et mandataire

  • Accompagnement des enfants de moins de 3 ans dans leurs déplacements, en mode prestataire et mandataire

  • Assistance dans les actes quotidiens de la vie aux personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, en mode mandataire

  • Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, en mode mandataire

  • Accompagnement des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques dans leurs déplacements en dehors de leur domicile, en mode mandataire

  • Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou l'aide à l'insertion sociale aux personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin de telles prestations à leur domicile ou l'aide personnel à domicile aux familles fragilisées

  • Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives

  • Accompagnement des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante)

Pour recourir aux activités de services à la personne, le particulier peut faire appel à un prestataire ou devenir employeur.

À savoir

certaines activités sont soumises à déclaration, agrément ou autorisation.

En qualité d'employeur, le particulier est soumis à un ensemble d'obligations liées à son statut (immatriculation, déclaration du salarié, paiement des cotisations sociales, contrat de travail, rémunération, etc.).

Ces obligations s'effectuent au moyen des services suivants :

Site internet : http://www.pajemploi.urssaf.fr/pajewebinfo/cms/sites/pajewebinfo/accueil.html
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)

Le Cesu déclaratif ou le Cesu préfinancé vous permet de remplir vos obligations d'employeur.

Pour en savoir plus

Modifié le 12/04/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'économie
source www.service-public.fr