Guide des droits et des démarches administratives

Anah : qu'est-ce que l'aide Habiter Mieux Sérénité ?
Question-réponse

L'Agence nationale de l'habitat (Anah) peut accorder une aide Habiter Mieux Sérénité pour réaliser d'importants travaux d'économie d'énergie. Cette aide s'adresse aussi bien au propriétaire qui loue ou occupe son logement qu'au syndicat de copropriétaires pour la réalisation de travaux dans la copropriété. Cette aide vient en complément de l'aide Habiter Mieux.

Propriétaire occupant

Votre logement doit être situé dans un département qui a signé un contrat local d'engagement contre la précarité énergétique (CLE). Sachez que la plupart des départements ont signé un CLE. Pour savoir si votre département est concerné, il faut se renseigner auprès de l'Anah.

Agence nationale de l'habitat (Anah) - Ain

13 avenue de la Victoire
CS 415
01000 Bourg-en-Bresse

Tél. : 04 74 32 32 60

Horaires d'ouverture :
Le lundi : 08h30 - 11h00 / 13h30 - 16h00
Le jeudi : 08h30 - 11h00 / 13h30 - 16h00

Informations complémentaires :

Site internet

E-mail

Itinéraire
Départ

Vos travaux doivent améliorer d'au moins 25 % la performance énergétique de votre logement. Ces travaux peuvent être les suivants :

  • Isolation des combles et des murs

  • Changement de mode de chauffage

Le montant de l'aide s'additionne à l'aide Habiter Mieux .

Il diffère selon que vous êtes considéré comme un ménage aux revenus modestes ou très modestes.

Vos revenus et ceux de l'ensemble des personnes qui occupent le logement sont pris en compte. Ces revenus ne doivent pas dépasser un plafond de ressources classé en 2 catégories :

  • Ménages modestes

  • Ménage très modestes

Les revenus retenus sont les revenus fiscaux de référence (RFR) de l'année n-1 (soit 2019 pour les demandes faites en 2020).

Plafonds de ressources pour les ménages modestes

Composition du foyer

Île-de-France

Autres régions

1 personne

25 068 €

19 074 €

2 personnes

36 792 €

27 896 €

3 personnes

44 188 €

33 547 €

4 personnes

51 597 €

39 192 €

5 personnes

59 026 €

44 860 €

Par personne supplémentaire

+ 7 422 €

+5 651 €

Plafonds de ressources pour les ménages très modestes

Composition du foyer

Île-de-France

Autres régions

1 personne

20 593 €

14 879 €

2 personnes

30 225 €

21 760 €

3 personnes

36 297 €

26 170 €

4 personnes

42 381 €

30 572 €

5 personnes

48 488 €

34 993 €

Par personne supplémentaire

+ 6 096 €

+ 4 412 €

Le montant de l'aide est d'au maximum 1 600 €.
Le montant de l'aide est d'au maximum 2 000 €.

Propriétaire bailleur

Aucune condition de ressources n'est exigée.

Votre logement doit être situé dans un département qui a signé un contrat local d'engagement contre la précarité énergétique (CLE). Sachez que la plupart des départements ont signé un CLE. Pour savoir si votre département est concerné, il faut se renseigner auprès de l'Anah.

Agence nationale de l'habitat (Anah) - Ain

13 avenue de la Victoire
CS 415
01000 Bourg-en-Bresse

Tél. : 04 74 32 32 60

Horaires d'ouverture :
Le lundi : 08h30 - 11h00 / 13h30 - 16h00
Le jeudi : 08h30 - 11h00 / 13h30 - 16h00

Informations complémentaires :

Site internet

E-mail

Itinéraire
Départ

Vos travaux doivent améliorer d'au moins 35 % la performance énergétique de votre logement. Ces travaux peuvent être les suivants :

  • Isolation des combles et des murs

  • Changement de mode de chauffage

Le montant de l'aide s'additionne à l'aide Habiter Mieux .

Le montant de l'aide est d'au maximum 1 500 €.

Syndicat de copropriétaires

L'immeuble doit être situé dans un département qui a signé un contrat local d'engagement contre la précarité énergétique (CLE). Sachez que la plupart des départements ont signé un CLE. Pour savoir si votre département est concerné, il faut se renseigner auprès de l'Anah.

Agence nationale de l'habitat (Anah) - Ain

13 avenue de la Victoire
CS 415
01000 Bourg-en-Bresse

Tél. : 04 74 32 32 60

Horaires d'ouverture :
Le lundi : 08h30 - 11h00 / 13h30 - 16h00
Le jeudi : 08h30 - 11h00 / 13h30 - 16h00

Informations complémentaires :

Site internet

E-mail

Itinéraire
Départ

Les travaux doivent améliorer d'au moins 35 % la performance énergétique de l'immeuble. Ces travaux peuvent être les suivants :

  • Isolation des combles et des murs

  • Changement de mode de chauffage

Le montant de l'aide s'additionne à l'aide Habiter Mieux .

Il est de 1 500 € par lot de copropriété.

Modifié le 31/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr