A savoirGuide des droits et des démarches administratives
Véhicule
Les professionnels doivent respecter différentes obligations, notamment liées à l'information du consommateur.
Rubriques
Voir aussi
- Carte grise [ Transports ]
- Assurance véhicule [ Argent ]
- Contrôle technique [ Transports ]
- Mesures antipollution [ Transports ]
- Vendre ou donner son véhicule
- Voyage en covoiturage
Services en ligne et formulaires
- Mettre en demeure le garagiste d'être livré de sa voiture neuve Institut national de la consommation (INC)
- Demander au garagiste la remise des pièces usagées remplacées sur le véhicule Institut national de la consommation (INC)
- Demander la réparation de sa voiture en panne et une estimation écrite au garagiste Institut national de la consommation (INC)
- Demander réparation en cas de tromperie suite à l'achat d'une voiture d'occasion Institut national de la consommation (INC)
- Invoquer un vice caché après avoir découvert que sa voiture achetée d'occasion a été accidentée Institut national de la consommation (INC)
- Demander à un garagiste ayant mal effectué les réparations de les refaire Institut national de la consommation (INC)
- Refuser de payer des réparations sur son véhicule qui n'étaient pas prévues Institut national de la consommation (INC)
- Rechercher une station essence Ministère chargé de l'économie
Pour en savoir plus
- Les garagistes en 20 questions-réponsesInstitut national de la consommation (INC)
Modifié le 16/12/2019
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
