REMARQUE ! Ce site utilise des cookies et autres technologies similaires.

Si vous ne changez pas les paramètres de votre navigateur, vous êtes d'accord. En savoir plus

J'ai compris
A- A A+

Guide des droits et des démarches administratives

Autorisations d'urbanisme

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. Selon l'importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.

Pour en savoir plus

Modifié le 10/02/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr
titrepanneaulumineux

LES INFORMATIONS...

LA MAIRIE SERA FERMEE
LES SAMEDIS MATINS
15 AVRIL ET 29 AVRIL

RANDO RSV 28 AVRIL
DEPART 18 H
SUIVI REPAS COUSCOUS
PRIX 15 €
04 74 25 31 56

BAL COUNTRY
SAMEDI 29 AVRIL
A PARTIR DE 19 H
SALLE DES FETES
L.D.V

10ème EDITION DE L'AIN
DE FERME EN FERME
29 ET 30 AVRIL
AFOCG01

CONSEIL MUNICIPAL
25 AVRIL A 20 H 30
SALLE DU JUGNON

LA MAIRIE SERA FERMEE
LE SAMEDI MATIN 29 AVRIL