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Guide des droits et des démarches administratives

J'attends un enfant
Comment faire si...

Ma grossesse étant confirmée, je dois effectuer certaines démarches avant et après la naissance de mon enfant, pour établir la filiation et bénéficier de certains droits.

Dès que ma grossesse est confirmée par mon médecin, je dois accomplir certaines démarches auprès des organismes qui gèrent ma santé et mes prestations sociales et de mon employeur.

  • Si les parents ne sont pas mariés, le père peut reconnaître l'enfant pendant la grossesse.

    Il peut aussi le faire après la naissance.

  • S'il s'agit du premier enfant du couple, les parents choisissent le nom de famille que portera l’enfant : nom de la mère, du père ou double nom.

    Ce choix devra être indiqué au moment de la déclaration de naissance.

Si je veux que mon enfant soit gardé, je fais les démarches nécessaires :

À noter
je peux démissionner de mon travail sans avoir à effectuer de préavis, ni à payer d'indemnité de rupture.

Le père de mon enfant bénéficie d'un congé légal minimum de 3 jours à l'occasion de la naissance, y compris s'il est agent public.

La personne qui vit en couple avec moi peut aussi bénéficier de ce congé même si ce n'est pas le père de l'enfant.

Je peux solliciter divers dispositifs :

Si je souhaite que mon enfant soit adopté par mon époux, je me renseigne sur la procédure particulière prévue dans ce cas.

J'informe les organismes qui gèrent diverses prestations me concernant :

Le père de mon enfant ou la personne avec qui je vis en couple peut demander un congé de paternité ou d'accueil de l'enfant.

Les modalités de la demande sont différentes dans le secteur privé et dans le secteur public.

S'il s'agit de mon 3e enfant, je peux demander le déblocage anticipé de tout ou partie de mon épargne salariale (ou de celle de l'autre parent de mon enfant).

Si je travaille (ou l'autre parent) et veux plus de temps pour m'occuper de mon enfant, je me renseigne suivant ma situation :

Où s'adresser ?

Pour en savoir plus

Modifié le 29/11/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr
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