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Guide des droits et des démarches administratives

Je déménage
Comment faire si...

J'ai trouvé un nouveau logement et je vais bientôt déménager. Je dois effectuer diverses démarches auprès des personnes et des organismes dont j'utilise les services ou qui gèrent des dossiers me concernant. Quelles sont les démarches liées à un déménagement ? Dans quels délais ?

Lorsqu’on décide de déménager, les démarches les plus urgentes concernent le logement actuel, les enfants et l'organisation matérielle du déménagement.

Vous devez notifier votre départ au bailleur en respectant un délai pouvant aller de 1 à 3 mois avant le déménagement.

Avant de quitter votre logement, vous devez effectuer ensemble un état des lieux.

Attention
vous devez conserver les papiers concernant le logement pendant un certain temps.

Si vous êtes copropriétaire et que vous vendez un lot de copropriété, il faut informer le syndic et lui demander un arrêté de compte de charges.

Attention
vous devez conserver les papiers concernant le logement pendant un certain temps.
Attention
en cas de séparation, il faut alerter l'autre parent et adapter, si nécessaire, le droit de visite et d'hébergement.

Il faut prévenir diverses administrations et organismes et actualiser sa situation auprès des entreprises qui gèrent les contrats et abonnements.

Vous pouvez déclarer, par internet et en une seule opération, le changement d'adresse à plusieurs organismes (Caf, MSA, CPAM, impôts, EDF, Pôle emploi...).

Site internet : https://mdel.mon.service-public.fr/mademarchev5/sfjsp?interviewID=JeChangeDeCoordonnees
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous pouvez faire réexpédier votre courrier en utilisant le service proposé par la Poste.

Vous devez informer les organismes qui gèrent les prestations qui vous concernent :

Vous devez avertir le service des impôts.

Si vous payez la redevance des ordures ménagères, vous devez informer votre mairie, ou le syndicat intercommunal compétent, ou le concessionnaire du service, de votre départ afin d'arrêter la facturation.

Si vous êtes propriétaire ou héritier d'une concession funéraire, ou si vous en assurez l'entretien régulier, vous devez avertir les services responsables de la gestion du cimetière.

Si vous changez de département, faites, si nécessaire, une déclaration de détention d'armes à la préfecture de votre nouveau domicile.

Vous devez prévenir votre employeur.

Vous devez prévenir Pôle emploi.

Transmettez vos nouvelles coordonnées aux organismes qui gèrent :

Transmettez vos nouvelles coordonnées aux organismes qui gèrent :

Si vous avez un chien, un chat ou un furet identifié, vous devez actualiser son dossier dans le fichier national d'identification des carnivores domestiques.

Vous pouvez éventuellement bénéficier d'un congé pour déménagement.

Vous pouvez éventuellement bénéficier d'une autorisation spéciale d'absence.

Au besoin, demandez le par le déménageur.

Vous devez vous inscrire sur les listes électorales de votre nouvelle commune (ou de votre nouvel arrondissement, à Paris, Lyon et Marseille).

Si vous avez entre 16 et 25 ans, vous devez prévenir votre centre du service national.

À noter
Vous n'avez pas besoin de demander la modification de l'adresse qui figure sur votre carte nationale d'identité et votre passeport.

Si vous êtes citoyen d'un État membre de l'Union européenne :

  • Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales de votre commune pour participer aux élections municipales et/ou européennes.

  • Si vous avez une carte de séjour UE (non obligatoire), vous devez la faire modifier.

Vous devez faire modifier votre titre de séjour.

Vous devez faire inscrire votre nouvelle adresse sur la carte grise.

Si votre véhicule est en leasing ou en location longue durée (LLD), contactez l'organisme prêteur pour qu'il effectue les démarches de changement d'adresse.

À noter
bien que ce ne soit pas obligatoire, vous pouvez demander à ce que la nouvelle adresse soit enregistrée dans le système national des permis de conduire.

Vous pouvez choisir un nouveau médecin traitant, parce que son cabinet se situe à proximité de votre nouveau domicile par exemple.

Vous récupérez le dépôt de garantie versé auprès de votre ancien propriétaire dans le mois ou les 2 mois qui suivent le déménagement.

Que vous viviez seul(e) ou en couple, vous pouvez solliciter votre ville et votre département car ils peuvent éventuellement vous accorder des aides financières pour vous installer, notamment au titre du fonds de solidarité pour le logement (FSL).

Si vous avez 3 enfants ou plus, vous pouvez demander sous conditions une prime de déménagement à votre Caf ou à la MSA.

Pour en savoir plus

Modifié le 21/09/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr
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